Optimisation de la taxe foncière

Les audits des taxes foncières sont menés par Jean-Marie BAUDOUIN qui est expert-comptable dans un cabinet situé à proximité d'Avignon (84).
JMB Gestion
Avenue de la 2ème DB
Immeuble Les Portes de Grand-Angles
Entrée E
30133 LES ANGLES

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Pour les activités industrielles, la taxe foncière représente un poste de dépense important, pourtant ...
Savez-vous que la base servant pour le calcul de la taxe foncière effectué par l’administration est très souvent fausse ?
En effet, l’administration s’appuie sur la valeur locative des biens pour déterminer les bases imposables. Mais cette base issue d’une déclaration initiale est souvent erronée.
Etant donné que la taxe foncière est réévaluée chaque année par un simple coefficient multiplicateur, une erreur de calcul de la base entraîne des années de surtaxation.
De plus, la base imposable sert également pour déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les erreurs sur le calcul de la base entraînent donc une double pénalité.

Des économies sur plusieurs années

En cas d’erreur avérée, vous obtenez un dégrèvement pour l’année N-1 (dans la limite des délais légaux), l’année en cours et les années futures. Ce dégrèvement est appliqué sur la taxe foncière, mais également sur la CFE.

Une opération auto-financée

La société JMB Gestion vous propose d’effectuer un diagnostic de votre taxe foncière.
Les honoraires ne sont facturés qu’en cas d’économie réalisée.


JMB Gestion prend entièrement en charge le diagnostic de votre taxe foncière et les demandes de régularisation auprès de l'administration.




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Remise des documents

JMB Gestion vous fait parvenir une liste de documents à remettre qui permettront de déterminer votre base d’imposition réelle.
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Diagnostic

JMB Gestion effectue un diagnostic de votre taxe foncière et détermine si votre base est fausse. Si aucune anomalie n’est détectée, la mission s’arrête et aucun honoraire n’est facturé.
3

Rapport d'audit

JMB Gestion établit un rapport d’audit qui énumère la liste des anomalies détectées. Les économies potentielles vous sont présentées et votre accord est requis pour passer à l’étape suivante.
4

Régularisation

Avec votre accord, JMB Gestion entreprend l’ensemble des démarches nécessaires pour demander les dégrèvements à l’administration. JMB Gestion assure le suivi jusqu’à leur obtention.

Siège social :
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